CGV
1/ Informations légales
Dénomination : Sarl G et C RABY
Site internet : www.cognac-raby.fr
Adresse : 3 bis route de la brée 16130 SEGONZAC
Siret : 499 411 080 00017
Gérante : RABY Cécile
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61499411080
Adresse mail : contact@cognac-raby.fr
Téléphone fixe : 05 45 83 35 69
Téléphone portable : 06 15 68 21 54

2/objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente électronique via le site
www.cognac-raby.fr
Ces conditions générales sont modifiables à tout moment pour les commandes à venir.
Toute commande implique l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes conditions générales
de vente.

3/commande
La commande est définitive après :
avoir cliqué sur l'âge
et avoir créé la fiche client ou le formulaire invité suivant l'article
et la passation de la commande dans les conditions de l'article
et la vérification  ou modification de la commande et des conditions selon l’article
et l’acceptation des CGV
et le paiement de l'intégralité du prix : lequel doit être crédité sur le compte de l'entreprise
et la réception d'un mail de confirmation.

4/produits
Nos cognacs sont issus uniquement du 1er cru du cognac : la grande champagne : ce sont des
produits en AOC.
Nos pineaux des Charentes sont en AOC.
Nos vins sont en IGP Vin de pays charentais ou vin de France.
Notre exploitation est haute valeur environnemental niveau 3.
Pour chaque produit vous trouverez les caractéristiques dans la fiche technique ainsi que les
conditions de conservation.
Les autres supports commerciaux n’ont qu’une valeur indicative.
Les photos sont non contractuelles.
Les fiches produits fournissent l’ensemble des informations à connaître.
Le consommateur s’engage à être majeure. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A
consommer avec modération. Certains de nos produits peuvent contenir des sulfites. L’alcool est
déconseillé aux femmes enceintes.
Nous garantissons nos produits que dans le cadre d’un usage conforme aux bonnes pratiques. Le vin
doit être stocké couché et les pineaux des Charentes, cognac, liqueur et jus de raisin doivent être
stockés debout. Tous ces produits ne doivent pas être stockés à proximité d’une source de chaleur.

Les offres et produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks
disponibles. En cas d’indisponibilité de produit, le consommateur sera informé par mail ou
téléphone. G ET C Raby lui proposera un produit à un prix identique. A défaut d’acceptation, si le
règlement a eu lieu, un remboursement sous 14 jours sera fait.

5/prix
G et C Raby se réserve le droit de changer les prix à tout moment. La facturation comprend le prix du
produit + les frais d’expédition ou de livraison selon le tarif en vigueur au moment de la commande +
TVA au taux en vigueur au moment de la commande.
Nous ne facturons pas en supplément les frais d’emballage et les droits d’accises : ceux -ci sont inclus
dans le prix de vente.
Le paiement intégral à la commande sera effectué par carte bancaire via une interface de paiement
sécurisé 3D secure disponible sur le site.

6 /livraison
La gestion de la commande sous 72 heures à compter de sa réception : si le troisième jour est un
samedi, dimanche ou jour férié : il y a un report d'une journée.
Le choix des transporteurs est lié aux contraintes techniques tels que les emballages proposés.
Nous vendons uniquement en France et dans les pays membres de l'union européenne.
Nous ne vendons des produits qu’en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un
foyer donc cela correspond à des besoins personnels et familiaux. Si cela n’est pas le cas, nous
pouvons refuser la commande totale ou partiellement.
L'adresse indiquée par le client est sous sa responsabilité : nous ne livrons pas en boite postale,
cedex ou base militaire.
Nous nous engageons à livrer sous un délai maximal de 30 jours après réception de la commande.
Si le client n'est pas présent à la réception ou s’il ne respecte pas les conditions de retrait, le colis
reviendra chez G et C Raby. Les frais de livraison de cette nouvelle expédition seront à la charge du
consommateur ainsi que les frais de retour.
Le client recevra par mail un numéro de suivi de son colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les frais de port varient en fonction de la destination et du poids de la marchandise.
Le client peut retirer sa commande à l’exploitation.

7/ garantie commerciale
En cas de désordre du produit pendant le transport, ou d'erreur de commande, le client doit nous le
signaler sous 5 jours à compter de la réception par mail ou par téléphone. Le client doit prendre des
photos. Le client renvoie à sa charge le produit dans le même type d'emballage avec les documents
joints.
A la suite G et C Raby s'engage à constater et à remplacer le produit à compter de la réception de la
preuve d’expédition sous 16 jours et rembourse ( même mode de paiement) les frais d'expédition
avec un justificatif.
Nous souscrivons une responsabilité civile.

8/ garantie légale de conformité
Elle est de 2 ans et débute au jour de livraison. Les défauts sont présumés exister au moment de la
livraison sauf preuve du contraire.

Pour que la garantie puisse jouer il faut fournir un justificatif d’achat.
La procédure des conditions de retour est la même que pour la garantie commerciale.
9/ garantie des vices cachés
Il y a 2 ans à partir de la découverte du défaut caché pour la mettre en œuvre. La procédure des
conditions de retour est la même que pour la garantie commerciale.

10/droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se
rétracter. Les dimanches et les jours fériés ne comptent pas. Le consommateur exerce cette faculté
sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. En revanche les frais de renvoi des
marchandises sont à sa charge. Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine. Les
bouteilles ne devront pas avoir été ouvertes et les slivers devront être intacts. Nous vous demandons
de nous contacter avant de faire le retour.
Le remboursement se fera sous 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

11 /médiation
En cas de litige, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
Nous allons chercher un règlement amiable, à défaut d’accord nous disposons d’un médiateur de la
consommation.

12/juridictions compétentes
Les conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi française et sont en langue
française.

13/forces majeures
La responsabilité de G et C Raby ne pourra être mis en œuvre en cas de forces majeures (évènement
extérieur, imprévisible et irrésistible).
14/données personnelles et charte de confidentialité
G et C Raby s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère
personnel des utilisateurs de ses services ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Vous pouvez être amené à recevoir de G et C Raby des invitations écrites ou par mail à des
évènements ou des offres promotionnelles.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le faire savoir par mail ou par téléphone.